Une proposition de loi déposée par le sénateur Eric Doligé au milieu de l’été envisage de supprimer les CCAS et de transférer leurs missions aux communes. Le président de l’UNCCAS, Patrick Kanner, met en garde contre cette démobilisation risquée.
Dans un contexte d’extension de la précarité, confirmée par l’étude de l’INSEE sur la progression du nombre de personnes en situation de pauvreté, l’UNCCAS rappelle que son action concerne plus de 44 millions de citoyens.
Or la proposition de loi veut autoriser toute commune (ou toute intercommunalité dotée d’un centre intercommunal d’action sociale ou CIAS) à supprimer le CCAS, établissement public local dont les missions de prévention et de développement social lui ont été confiées par la loi. Une fois dissous, la commune exercerait alors en direct les missions du CCAS. Une fausse bonne idée justifiée par la seule volonté d’économies.
L’UNCCAS n’a pas été consultée sur ce texte, ni même auditionnée dans le cadre du rapport parlementaire préparatoire. « Il est vrai que M. Doligé devait se faire réélire le mois dernier », explique Sophie Mesnage, l’adjointe de M. Kanner. L’examen de la proposition de loi n’est pas encore inscrit à l’ordre du jour du Sénat, mais l’ensemble du réseau national reste sur ses gardes.
Crédit Photo : © S. Laure
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